Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLUMED
Numéro de dépôt :
96638951
Date de dépôt :
16/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOLUMED
Déposée le 16 août 1996 par la Société Anonyme (SA) AGRIPHARM SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUMED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRIPHARM SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 1999 - Rejet total n°269821 - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1999-01-06